Est-ce qu’il faut rembourser l’APA ? Que sont les subventions non remboursables ? â Quels sont les bénéfices qui ne sont pas restitués à la société ? Ces prestations sont non remboursables : – L’allocation d’invalidité (PCH), – Le revenu de solidarité active (RSA), – L’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les héritiers doivent-ils payer l’APA ? Après […]
Quel est le montant de l’APA à domicile ?
Pourquoi l’APA demande si on a une assurance-vie ? Quels sont les revenus pris en compte pour l’APA ? Non, aucune ressource n’est requise pour bénéficier du module complémentaire d’autonomie personnalisée (Apa). Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier de l’Apa quels que soient vos revenus. Comment […]
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l’APA ?
Qui perçoit l’APA à domicile ? Les héritiers doivent-ils rembourser l’APA ? L’APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire, ni sur un légataire ou donataire. Parfois, cependant, les montants payés par erreur doivent être remboursés. Qui reçoit l’APA ? L’Apa est attribuée par le département. Vous serez notifié de la décision du service […]